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Lex Iterata
Texte 1954041036
10 AVRIL 1954. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères
ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1954
Numéro
1954041036
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-04-10/64
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex