Texte 1954111802

18 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Transport de colis

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1954
Numéro
1954111802
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-11-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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