Lex Iterata

6 AVRIL 1954. - Arrêté royal concédant au port autonome de Liège l'exploitation du port public d'Ivoz-Ramet

ELI: Justel
Source
Publication: 30-4-1954
Numéro: 1954040602
Page: 3480
PDF: version originale
Dossier numéro: 1954-04-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex