Texte 1954040602

6 AVRIL 1954. - Arrêté royal concédant au port autonome de Liège l'exploitation du port public d'Ivoz-Ramet

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1954
Numéro
1954040602
Page
3480
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-04-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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