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Lex Iterata
Texte 1954082601
26 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1954
Numéro
1954082601
Page
6034
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-08-26/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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