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Lex Iterata
Texte 1954091001
10 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant règlementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs
ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1954
Numéro
1954091001
Page
6433
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-09-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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