Lex Iterata

Texte 1954062306

23 JUIN 1954. - ARRETE MINISTERIEL Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs

ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1954
Numéro
1954062306
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-06-23/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex