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Lex Iterata
Texte 1954021501
15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal déterminant en matière de vacances annuelles, les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération
ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1954
Numéro
1954021501
Page
1174
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-02-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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