Texte 1954063013

30 JUIN 1954. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de " Grand-Mambourg et Bonne-Esperance " et de " Mambourg, Sacre-Madame et Poirier réunis ". Amodiation

ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1954
Numéro
1954063013
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-06-30/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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