Lex Iterata

Texte 1954072455

24 JUILLET 1954. - Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public pour piétons établi sur la Petite Nethe, borne 12 km, à Nijlen

ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1954
Numéro
1954072455
Page
5972
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-07-24/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex