Lex Iterata

Texte 1954071903

19 JUILLET 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux unions professionnelles provinciales des détenteurs d'étalons approuvés

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1954
Numéro
1954071903
Page
6443
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-07-19/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex