Lex Iterata

Texte 1954021902

19 FEVRIER 1954. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Fondation Maurice Van der Rest ". - Statuts. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1954
Numéro
1954021902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-02-19/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex