Lex Iterata

Texte 1954030809

8 MARS 1954. - Arrêté royal portant organisation du Conseil supérieur de l'Enseignement technique et du Conseil de perfectionnement de l'Enseignement technique (abrogé par AR 17-05-1956, art. 21)

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1954
Numéro
1954030809
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-08/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex