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Lex Iterata
Texte 1954080501
5 AOUT 1954. - Arrêté royal relatif à l'examen linguistique impose par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, pour faire partie d'un corps professoral ou d'un jury d'examen
ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1954
Numéro
1954080501
Page
5633
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-08-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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