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Lex Iterata
Texte 1954051001
10 MAI 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 janvier 1949 relatif à l'annulation des titres belges au porteur non déclarés
ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1954
Numéro
1954051001
Page
3762
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-05-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex