Texte 1954083004

30 AOUT 1954. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 250,000,000 de francs par la Caisse nationale de Crédit professionnel

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1954
Numéro
1954083004
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-08-30/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.