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Lex Iterata
Texte 1954062805
28 JUIN 1954. - ARRETE MINISTERIEL Lignes vicinales électriques de Gand. - Prix pour le transport des voyageurs
ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1954
Numéro
1954062805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-06-28/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex