Texte 1954120301

3 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1954 déterminant les conditions d'indemnisation des travailleurs salariés qui exercent une profession accessoire ou qui cohabitent avec un travailleur indépendant

ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1954
Numéro
1954120301
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-12-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.