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Lex Iterata
Texte 1954011901
19 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948, relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie
ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1954
Numéro
1954011901
Page
481
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-01-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex