16 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai du 18 février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

ELI: Justel
Source
Publication: 5-8-1954
Numéro: 1954071603
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1954-07-16/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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