11 MARS 1954. - Arrêté royal portant statut du Corps de protection civile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2003 et mise à jour au 19-07-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 18-3-1954
- Numéro
- 1954031102
- Page
- 1996
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1954-03-11/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-03-1954
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-06-29/06, art. 98,1°, 004; En vigueur : 01-01-2019>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.