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Lex Iterata
Texte 1954121403
14 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance des Marins naviguant sous pavillon belge
ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1954
Numéro
1954121403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-12-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex