Texte 1954040902

9 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant organisation générale du Ministère de la Défense nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs

ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1954
Numéro
1954040902
Page
2923
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-04-09/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.