Lex Iterata

Texte 1954110301

3 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la traverse de Bruges, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947, portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1954
Numéro
1954110301
Page
7845
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-11-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex