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Lex Iterata
Texte 1954041014
10 AVRIL 1954. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1954
Numéro
1954041014
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-04-10/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex