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Lex Iterata
Texte 1954013008
30 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif à la carte de déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945
ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1954
Numéro
1954013008
Page
1463
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-01-30/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex