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Lex Iterata
Texte 1954033007
30 MARS 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant octroi d'indemnités de tournée à des fonctionnaires et agents du Service d'Inspection et d'Enquêtes économiques
ELI
Justel
Source
Publication
2-5-1954
Numéro
1954033007
Page
3562
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-30/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex