Texte 1954033007

30 MARS 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant octroi d'indemnités de tournée à des fonctionnaires et agents du Service d'Inspection et d'Enquêtes économiques

ELI
Justel
Source
Publication
2-5-1954
Numéro
1954033007
Page
3562
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-03-30/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.