Texte 1954041015

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1954
Numéro
1954041015
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-04-10/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.