Lex Iterata

9 MARS 1954. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1946, relatif à l'organisation de l'inspection de l'enseignement technique

ELI: Justel
Source
Publication: 10-4-1954
Numéro: 1954030902
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1954-03-09/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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