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Lex Iterata
Texte 1954100204
2 OCTOBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1952 fixant les taux des indemnités forfaitaires allouées aux militaires suivant des cours ou accomplissant des stages à l'étranger
ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1954
Numéro
1954100204
Page
7204
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-10-02/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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