Texte 1954041602

16 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle dans l'industrie de la valorisation des mitrailles ferreuses et des vieux métaux, modifié par l'arrêté ministériel du 11 mars 1952

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1954
Numéro
1954041602
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-04-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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