Texte 1954030406

4 MARS 1954. - Arrêté ministériel relatif au transport des explosifs par chemin de fer

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1954
Numéro
1954030406
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-03-04/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.