Lex Iterata

23 MARS 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle

ELI: Justel
Source
Publication: 13-5-1954
Numéro: 1954032303
Page: 3815
PDF: version originale
Dossier numéro: 1954-03-23/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex