Lex Iterata

Texte 1954072002

20 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les droits d'inscription, l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1954
Numéro
1954072002
Page
5491
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-07-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex