Texte 1954040107

1 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel agréant les associations de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1954
Numéro
1954040107
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-04-01/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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