Lex Iterata

1 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel agréant les associations de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre

ELI: Justel
Source
Publication: 9-4-1954
Numéro: 1954040107
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1954-04-01/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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