Lex Iterata

Texte 1954121502

15 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal portant prolongation du délai de recevabilité des demandes d'obtention de la Médaille commémorative du règne de S. M. Léopold II

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1955
Numéro
1954121502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-12-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex