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Lex Iterata
Texte 1954031112
11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant la composition des jurys centraux de l'enseignement normal et des autres jurys centraux à instituer en exécution de la loi organique de l'enseignement normal
ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1954
Numéro
1954031112
Page
2704
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-11/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex