Lex Iterata

Texte 1954091401

14 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1952 relatif aux subventions pour l'amélioration des espèces caprine et ovine

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1954
Numéro
1954091401
Page
6849
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-09-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex