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Lex Iterata
Texte 1954100201
2 OCTOBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1953 portant fixation de l'allocation pour rations de vivres et de l'indemnité de ménage pour les bases métropolitaines d'Afrique
ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1954
Numéro
1954100201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-10-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex