Lex Iterata

Texte 1954012501

25 JANVIER 1954. - Arrêté royal réglant l'octroi des subventions aux établissements d'enseignement moyen et le contrôle de ces établissements

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1954
Numéro
1954012501
Page
786
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-01-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex