Lex Iterata

Texte 1954070203

2 JUILLET 1954. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour l'année 1954

ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1954
Numéro
1954070203
Page
5081
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-07-02/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex