Lex Iterata

Texte 1954072402

24 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1954
Numéro
1954072402
Page
5539
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-07-24/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex