Lex Iterata

Texte 1954080502

5 AOUT 1954. - Arrêté royal fixant les effectifs maxima en officiers des cadres actifs de la Force aérienne dans chacun des grades d'officiers supérieurs conférés soit par voie de nomination soit par voie de commission

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1954
Numéro
1954080502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-08-05/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex