Lex Iterata

Texte 1954031805

18 MARS 1954. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Modification aux Conditions règlementaires générales

ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1954
Numéro
1954031805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-18/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex