Lex Iterata

16 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal prolongeant la durée de l'Office national pour l'achèvement de la jonction Nord-Midi

ELI: Justel
Source
Publication: 25-9-1954
Numéro: 1954091603
Page: 6785
PDF: version originale
Dossier numéro: 1954-09-16/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex