Texte 1954091603

16 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal prolongeant la durée de l'Office national pour l'achèvement de la jonction Nord-Midi

ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1954
Numéro
1954091603
Page
6785
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-09-16/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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