Lex Iterata

Texte 1954011503

15 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1952 relatif à l'exportation de pommes de terre

ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1954
Numéro
1954011503
Page
485
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-01-15/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex