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Lex Iterata
Texte 1954122402
24 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel complétant la liste des abattoirs agréés pour l'abattage d'animaux de boucherie importés
ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1955
Numéro
1954122402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-12-24/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex