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Lex Iterata
Texte 1954031806
18 MARS 1954. - Arrêté ministériel agréant des associations de prisonniers politiques et de leurs ayants droit
ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1954
Numéro
1954031806
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-18/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex