Lex Iterata

Texte 1954041030

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal réorganisant le conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique

ELI
Justel
Source
Publication
14-6-1954
Numéro
1954041030
Page
4651
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-04-10/58
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex