Lex Iterata

Texte 1954072401

24 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1951 créant la Médaille commémorative des théâtres d'Opérations extérieurs

ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1954
Numéro
1954072401
Page
5471
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-07-24/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex