Lex Iterata

Texte 1954040507

5 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant création d'un service social au Ministère des Colonies

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1954
Numéro
1954040507
Page
3842
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-04-05/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex